1. DÉFINITIONS

ALISIA ENCO - est la marque de la société commerciale SC Eurom Nkpt Marketing S.R.L, entité juridique ayant le siège à Ploiesti, 2 Rue. Grivitei, BL. H, A, 1er étage, AP. 2, Prahova, no d’enregistrement - J29\/1342\/2012, Code d'enregistrement fiscal unique RO30619000, constituée selon le droit romain.

Le terme CONTENU a la définition suivante :

• toutes les informations sur le site peuvent être visitées, affichées ou autrement accessibles par l’utilisation d’un équipement numérique ;
• le contenu de chaque e-mail envoyé aux clients par ALISIA ENCO par des moyens électroniques et / ou par tout autre moyen de communication disponible;
• toute information communiquée par n’importe quel moyen par un employé ALISIA ENCO au client, conformment aux informations de contact, spécifiées ou non par celui-ci.
• informations concernant les produits, services et\/ou les tarifs facturés par ALISIA ENCO, dans une certaine période;
• les donées concernant ALISIA ENCO ou d’autre donées confidentielles de celle-ci.

SERVICE

Services de commerce électronique menent exclusivement sur les parties accessibles au public du site, qui donneront au client la possibilité de contracter des produits utilisant des moyens électroniques, y compris d'autres moyens de communication à distance.

UTILISATEUR
 

Personne physique ou morale de droit public ou privé qui a ou obtient l'accès au CONTENU par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) ou fondée sur un accord d'utilisation entre ALISIA ENCO et.

CAMPAGNE

Action d’exposer à des fins commerciales, uniquement et exclusivement par voie électronique et seulement via le site un nombre fini de produits ayant un stock limité et prédefini, pour une période limitée de temps établie par ALISIA ENCO.

COMPTE

L’Ensemble formé d’une adresse e-mail et un mot de passe qui permet à un seul client d'accéder à des zones réglementées du site grâce auquel on peut accéder aux services offerts.

CLIENT

La personne physique ou morale qui a ou obtient l'accès au contenu et aux services après la création de son compte.

DOCUMENT

Ces termes et conditions

PRODUITS ET SERVICES

Tout produit ou service, y compris les documents et services mentionnés dans la commande, qui seront fournis par le Vendeur à l’Acheteur à la suite du Contrat.

CONTRACT A DISTANCE

Selon la définition contenue dans OUG. 34  du 4 juin 2014 concernant les droits des consommateurs dans le cadre des accords conclus avec les professionnels, ainsi que pour la modification et l’achèvement de certaines mesures législatives art. 2 point 7 : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans un système de vente ou de services à distance, organisé sans la présence physique et simultanée du professionnel et du consommateur, à l'usage exclusif d'un ou de plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la y et compris lorsque le contrat est conclu;

BULLETIN D’INFORMATION (NEWSLETTER) Moyen d’information transmis périodiquement, exclusivement par voie électronique sur les produits, des services et / ou des promotions effectuées par ALISIA ENCO dans une certaine période, sans aucun engagement de sa part en ce qui concerne les informations contenues dans ce document.

TRANSACTION Collection des paiements ou des remboursements d’un montant résultant de la vente d’un produit/service au client ALISIA ENCO en utilisant les services du processeur des cartes accepté par ALISIA ENCO ou virement bancaire, quelle que soit la méthode de livraison.

COPYRIGHT (DROIT D’AUTEUR) Tout le contenu de ce site (y compris, mais sans s'y limiter) : du texte, des graphiques, des visuels, des codes produits, des idées, des images, des vidéos, des sons sont la propriété de SC Eurom Nkpt marketing S.R.L (ci-après dénommée la société)

ALL RIGHTS RESERVED (TOUS DROITS RÉSERVÉS): avec les données d’identification suivantes : RO30619000, J29/1342/2012, 2 Rue de la Grivita, bl.H, Sc A, 1er etage, app.2, Ploiesti, Prahova. La Société ne garantit pas que le site et son contenu ne contiennent pas d'erreurs ou tout le contenu est 100% correct et valide. Les clients ont le droit de copier et d'imprimer le contenu du site ou des parties de celui-ci dans le seul but de passer une commande dans notre société. Il n’est pas en aucune façon autorisé  l’utilisation du contenu de ce site à des fins commerciales. Dans le cas de certaines plaintes/problèmes/suggestions, veuillez nous écrire un email à l’adresse contact@alisiaenco.ro, avec le titre en object de COPYRIGHT  terme et conditions, et vous recevrez une réponse dans les 24 heures suivant la réception de l’email (jours ouvrés).

2. POLITIQUE GÉNÉRALE Le document définit les termes et conditions d'utilisation du site / contenu / service par le client, s'il n'a pas d'autres accords d'utilisation valable conclu entre ALISIA ENCO et Celui-ci. Utilisation, y compris mais sans s'y limiter à l'accès, la visite et l'affichage du contenu / service implique l'adhésion du client à ces conditions; Le client s’engage à surveiller en permanence les termes et conditions qui peuvent être mis à jour, modifiées et complétées. En cas de litige, on applique les conditions valables au moment de la commande et sa notification écrite envers ALISIA ENCO. L'accès au service est rendu public en accédant au site Web www.alisiaenco.com. En utilisant le site\/contenu/service, l’utilisateur ou le client est le seul responsable de toutes les activités qui dérivent en l’utilisant. Il est également responsable de tout dommage, intellectuelle ou électronique ou tout autre type, rendu au Site, Contenu ou au Service ALISIA ENCO ou à n’importe quel tiers avec lequel ALISIA ENCO a conclu des contrats, conformément à la législation roumaine en vigueur. Dans le cas où le client/ l’utilisateur n’est pas d'accord et / ou  ne pas accepter  et / ou révoquer le doit donné pour le Document, il enverra un e-mail à contact@alisiaenco.ro indiquant qu’il renonce à l’accès au service, autres services offerts par ALISIA ENCO via le site, à recevoir des newsletters/alertes et/ ou communicatios de toute nature de la part d’ALISIA ENCO (électronique, téléphone, etc.) – il peut retourner à tout moment, sur sa décision de désactiver et/ou ne pas accepter le document sous la forme dans laquelle il sera disponible à ce moment-là. Pour exercer le droit ci-dessus, il peut contacter ALISIA ENCO ou peut utiliser les liens dans le contenu reçu d’ALISIA ENCO destinés à cet effet. Dans le cas où le client/l’utilisateur a payé la valeur du compteur de tous les contrats encours doués à ALISIA ENCO et et il révoque son consentement exprimé en faveur du document lors d’une commande, ALISIA ENCO annulera la commande sans autre obligation d'une partie contre l'autre ou sans le droit d’une partie de réclamer des dommages-intérêts à l'autre.

3. CONTENU Le contenu, tel que défini dans le préambule, y compris mais sans s'y limiter a des logos, des symboles commerciaux, des représentations stylisées, des images statiques, des images dynamiques, du texte et/ou multimédia contenus présentés sur ce Site, il est la propriété exclusive de ALISIA ENCO, il lui réserve tous les droits obtenus de cette manière, directement ou indirectement (par le biais des licences pour l’utilisation et/ou de la publication). Le client/l’utilisateur peut copier, transférer et/ou utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles ou non commerciales, uniquement dans le cas où ils ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent Document. Si ALISIA ENCO donne le droit au Client / utilisateur à utiliser comme décrit dans un contrat d'utilisation distincte, un certain contenu auquel le client / utilisateur a ou obtient l'accès suivant cet accord, ce droit ne concerne que ce ou ces contenus dans l'accord, que pendant son existence de ce ou ces contenus du site ou de la période définie dans l'accord, dans des conditions définies, Si elles existent et ne constituent pas un engagement contractuel de la part d’ ALISIA ENCO en ce qui concerne ce client/utilisateur ou toute autre partie qui a / obtient accès à ce contenu transféré par tout moyen et qui pourrait être ou est endommagé par ce contenu, pendant ou après l'accord d'utilisation. Aucun contenu transmis par le client / utilisateur par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) ou acquis en accédant, visitant et / ou affichant  ne constitue pas une obligation contractuelle d’ALISIA ENCO et / ou d'un employé ou collaborateur ALISIA ENCO qui a facilité, le cas échéant, le transfert de contenu, au contenu respectif. Il est interdit toute utilisation du contenu à des fins autres que celles autorisées par le document ou l'accord de l'utilisateur qui accompagne, s’il existe.

4. CONTACT ALISIA ENCO  publique sur le site des données de contact et d’identification, mises à jour afin d'informer les clients/utilisateurs. L’utilisation du formulaire de contact, le client / utilisateur permet ALISIA ENCO le contacter par tous les moyens, y compris les moyens électroniques ou par courrier électronique (e-mail, SMS). L'achèvement partiel ou total du formulaire de contact et son envoe de represente aucune engagement d’ALISIA ENCO  de contacter le Client/l’utilisateur. L'accès au site, l'utilisation des informations présentées sur le site, la visite des pages ou l'envoi d'e-mails ou des notifications adressées à ALISIA ENCO se fait par voie électronique, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication dont dispose le Client/ l’Utilisateur. Par conséquent, ALISIA ENCO considérera que le Client/l’Utilisateur accepte de recevoir des notifications d’ALISIA ENCO par des moyens électroniques et ou par téléphone, y compris les communications par courrier électronique (e-mail), les annonces SMS ou sur le site web. ALISIA ENCO se réserve le droit de ne pas répondre à toutes les demandes, qui n’ont aucun rapport avec les produits/services existants sur le site ou avec un contrat signé avec un Client, reçus par l’intermédiaire de tout moyen de communication (électronique, appel téléphonique, SMS, etc.). Si vous avez des questions ou des suggestions concernant ALISIA ENCO, vous êtes priés de bien vouloir nous contacter au numéro de téléphone 40764594439, du lundi au vendredi, programme de 09 à 18,00 ou par e-mail à contact@alisiaenco.fr.

5. NEWSLETTERS

Lorsque le Client / l'Utilisateur crée un Compte sur le site, en acceptant le document (Termes et Conditions), il a le droit de consentir ou non à recevoir des newsletters et/ou des alertes en provenence d’ALISIA ENCO. Les données provenant  de l’Utilisateur/du Client à des fins d’envoi des newsletters et des alertes, peuvent et seront utilisées par ALISIA ENCO conformément à sa de la politique de confidentialité.

A tout moment, le Client/l’Utilisateur peut renoncer à recevoir des newsletters et/ou des alertes :

- en utilisant le lien spécial des newsletters et /ou des alertes reçues (en bas de l'e-mail dans le « Cliquez ici pour vous désabonner »)

- en modifiant son accord pour recevoir des newsletters et / ou des alertes et en utilisant les pages dans les zones réglementées dans le compte individuel du Client / Utilisateur, sur www.alisiaenco.com

En contactant ALISIA ENCO sur les données ci-dessus, en conformité avec les informations de contact, sans aucune obligation supplémentaire d'une partie contre l'autre ou sans le droit de réclamer des dommages-intérêts.

En renonçant à recevoir des newsletters et des alertes, ne implique pas  renoncer à l’accept donn é pour le document et il sera appliqué qu’après la transmission de l’intention de la renonciation.

ALISIA ENCO se réserve le droit de sélectionner les personnes qui vont envoyer des newsletters et/ou alertes ainsi que le droit de retirer de sa base de données de n’importe quel Client\Utilisateur qui a déjà exprimé le consentement à recevoir des newsletters et/ou des alertes, sans aucun autre engagement d’ ALISIA ENCO ou toute notification précédente de celui-ci.

ALISIA ENCO n’inclura pas aux newsletters et/ou alertes transmises au Client\/Utilisateur, aucun autre type de matériel publicitaire sous forme de contenu qui fait référence à une tierce partie qui n’est pas un partenaire commercial, au moment de l’expédition des newsletters et/ou alertes.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ALISIA ENCO recueille des données personnelles et des données spéciales (NIP) sur les pages de ses sites, avec le consentement volontaire du Client / Utilisateur, aux fins suivantes :

• la validation, l’expédition et la facturation des commandes de celui-ci ;
• pour résoudre les problèmes d’annulations ou de quelque nature concernant une commande ou un contrat,  pour des services ou des produits achetés par celui-ci ;
• afin d’assurer son accès au service ;
• pour  envoyer de newsletters et alertes, en utilisant le courrier électronique (e-mail, SMS) ou par appel téléphonique ;
• pour contacter celui-ci, à sa demande ;
• pour contacter celui-ci, en matière de Relations avec les clients ;
• à des fins statistiques.

En créant le compte, chaque Client/Utilisateur a consenti qu’Alisia ENCO recuille et gére efficacement ses données à caractère personnel, en vertu et en conformité avec les dispositions de la Loi 677/2001. Tout client / utilisateur a le droit d'obtenir de ALISIA ENCO, par une demande écrite, signée et datée, envoyée au contact@alisiaenco.ro gratuitement :

1. la confirmation que ses données  personnells sont ou ne sont pas traitées d’ALISIA ENCO
2. le cas échéant, la correction, la mise à jour, le blocage ou la suppression des données dont le traitement n’est pas conforme à la loi, en particulier les données incomplètes ou inexactes;
3. le cas échéant, la transformation en données anonymes dont le traitement n’est pas conforme à la loi;
4.  notification à un tiers à qui les données ont été communiquées, d'une opération effectuée en vertu des lettres b) ou c), à moins que cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné à l'intérêt légitime qui pourrait être endommagé.

En vertu de l’inscription volontaire sur le site Web ou accéder aux aux produits / services (commande) d’ALISIA ENCO, le Client/l’Utilisateur accepte (il donne son consentement) du traitement des données à caractère personnel par ALISIA ENCO dans le propre système informatique, automatiquement et manuellement. Si le Client / Utilisateur n’est pas d'accord avec le traitement des données à caractère personnel par ALISIA ENCO, il a le droit de ne pas utiliser le site et ne pas donner à la société ENCO ALISIA de données personnelles.

Tout client / utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons légitimes tenant à sa situation particulière en fournissant ALISIA ENCO d'une demande écrite, datée et signée que ses données à caractère personnel etre soumises à un traitement, sauf s’il existe des dispositions légales contraires. En cas d'opposition justifiée, le traitement peut ne concerner plus les données respectives. Tout Client / utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, gratuitement et sans aucune justification, en fournissant à ALISIA ENCO d'une demande écrite, datée et signée mentionnant que ses données à caractère personnel ne soient traitées à des fins de marketing direct, par l’opérateur ou dune tierce partie ou divulguées à des tiers à cette fin. ALISIA ENCO peut accumuler involontairement et autres données (adresse IP, heure de visite, l’endroit où vous faire accès, nom et version du navigateur internet, système d’exploitation, y compris les autres paramètres) fournies par le navigateur internet grâce auquel il rend l’accès au site et peut-être utilisées par ALISIA ENCO afin d’améliorer les services offerts aux clients/utilisateurs, ou à des fins statistiques ; exceptant le cas oùi ils sont violées les dispositions du Document, à moins que dans le cas du résultat des actions contraires aux intérêts du client/utilisateur ou dommages d’aucune sorte du côté de ALISIA ENCO et/ou des tiers avec lesquels ALISIA ENCO a des accords de partenariat en ce moment.

En outre ALISIA ENCO, utilise également des enquêtes qui sont envoyés par e-mail ou mis à disposition sur le site pour recueillir des données démographiques sur le profil du Client/utilisateur et d'autres données relatives à vos préférences et au comportement des consommateurs. Ces données sont utilisées pour étudier les préférences des consommateurs et pour réaliser des analyses statistiques, utilisées afin d’adapter l’offre aux attentes des clients ALISIA ENCO. Le Client /Utilisateur peut toujours fournir ces données volontairement et peut se retirer à tout momentde la participation à l’enquête, sans fournir de données et sans impact négatif sur sa jurisprudence en cas d’annulation. En utilisant les formulaires disponibles sur le site, le Client/Utilisateur a le droit de modifier les données qu’il a au départ pour tenir compte de toute modification, si elle existe. Dans le cas où le Client/Utilisateur opte pour le paiement en ligne de la valeur des commandes et/ou contrats, l’autorisation et les opérations de transfert de fonds pour le règlement de la transaction par cartes se font exclusivement par la Société commerciale EuroPayment Services SRL. (EuPlatesc.ro). EuroPayment Services SRL. (EuPlatesc.ro) fonctionne comme un centre de traitement de données et de liasion entre les émetteurs de cartes, les commerçants qui acceptent les cartes et les clients utilisateurs des cartes.

Ils ont acceptées tous les types de cartes émises par les banques roumaines et étrangères VISA et MasterCard, à la condition qu’elles eussent été activées par les banques émettrices pour le paiement en ligne. ALISIA ENCO ne demande pas et ne stocke pas aucune information sur la carte ou les cartes bancaires du Client / Utilisateur, qui sont directement traitées sur les serveurs du fournisseur de services de paiement en ligne. La politique de confidentialité ALISIA ENCO se réfère uniquement aux données fournies volontairement par le Client / Utilisateur exclusivement sur le site.

ALISIA ENCO n‘est pas responsable de la politique de confidentialité pratiquée par toute autre tierce partie qui peut être atteinte par des liens, quelle que soit leur nature, à l'extérieur du site. ALISIA ENCO convient que les données recueillies du Client / Utilisateur soient utilisées uniquement en conformité avec les objectifs déclarés et de ne pas vendre, louer, accorder des licences sur, transférer, etc. la base de données contenant des informations sur les données personnelles du Client ou à un tiers qui n'est pas impliqué dans l'accomplissement des objectifs déclarés.

L'exception sera faite par la situation ou le transfert / accès / vue / etc. est demandée par des organismes autorisés dans les cas prévus par la réglementation en vigueur au moment de l'événement. Le processeur / les processeurs de cartes de crédit approuvée(s) par ALISIA ENCO a (ont) le droit d'accès / voir tout type d'informations / documents générés après un ordre donné, des commandes annulées, un contrat, d'annulation ou du respect d'un contrat, pour enquêter sur toute Transaction, si elle existe. ALISIA ENCO garantit que les données personnelles d'un Utilisateur, collectées via le formulaire de contact, ne seront utilisées que jusqu'a la résolution du problème communiqué par lui, après, ils deviendront seulement des données statistiques. ALISIA ENCO n'est pas responsable pour les dysfonctionnements qui pourraient mettre en danger la sécurité du serveur qui héberge la base de données contenant les données personnelles.

7. LA POLITIQUE DE VENTE EN LIGNE

7.1 L’ACCÈS AU SERVICE

L'accès au service est autorisé à tout Client / Utilisateur qui possède ou crée un Compte sur le site web ou télécharge l'application mobile iOS ou Android. Pour être autorisé à accéder au service, le Client / Utilisateur devra accepter les dispositions du Document. ALISIA ENCO se réserve le droit de limiter l'accès au Client / Utilisateur au service et aux campagnes de marketing (de pas de l'inclure dans la campagne de promotion ou de loyauté , de lui permettre de commander uniquement avec paiement anticipé, etc.) s'il considère que le comportement du Client / Utilisateur (placement et refus plus de deux ordres dans le système de paiement à la livraison, le placement de commandes qui ont été ensuite annulées ou modifiées, en utilisant un langage provocateur, la violation des droits de propriété intellectuelle, etc.), l'accès et l'existence du Compte du Client / Utilisateur peut en aucun cas préjudice ALISIA ENCO.

Ce droit peut être exercé à tout moment et il n'est pas nécessaire la notification du Client / Utilisateur à cet égard. Chaque Client / Utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Il est interdit de partager un compte entre plusieurs Clients / Utilisateurs. Dans le cas où on découvre les accès partagés aux plusieurs Clients / Utilisateurs, ALISIA ENCO se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'accès au Client / Utilisateur au Contenu ou Service. S'il y a des commandes passées dans les comptes suspendus ou annulés, elles seront annulées.

7.2. PRODUITS ET SERVICES

ALISIA ENCO peut publier sur le website des informations sur les produits, services et / ou des promotions pratiqués par elle dans une certaine période et à la limite du  stock. Les produits et / ou services achetés par le service sont destinés exclusivement à l'usage personnel du Client / Utilisateur.  ALISIA ENCO peut limiter la capacité d'acquérir des produits ou des services disponibles sur place à un moment donné, à un ou plusieurs Clients / Utilisateurs, sur des raisons fondés.

Tous les prix des produits ou services sur le site sont exprimés en lei (RON) et euro (EUR) et ils incluent la TVA. La facturation des produits achetés est faite exclusivement en RON en utilisant l'information fournie par le Client / Utilisateur sur le formulaire destiné. ALISIA ENCO n'est pas responsable de la justesse des informations fournies par le Client / Utilisateur pour la facture.

Les factures sont émises comme suit: pour les paiements effectués avant recevoir les produits et services facturés à l'avance et pour les paiements effectués lors de la réception des produits la facture finale est émise. Pour les corrections (annulations, retour)  des factures pour annulation sont émises. Toutes les factures sont émises et enregistrées automatiquement et elles sont incluses dans les déclarations fiscales. Nous n'acceptons pas les corrections que les modifications des factures aux limites spécifiées.

Le paiement des produits et / ou services achetés via le service peut être faite en ligne par carte de crédit / carte de débit, virement bancaire / ordre de paiement ou à la livraison par courrier, uniquement en espèces. Pour les paiements par carte en ligne, ALISIA ENCO n'est pas / ne peut pas être considérée responsable de tout autre coût supplémentaire supporté par le client, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de conversion de devises appliqués par la banque qui a émis la carte, si la monnaie d'émission est autre que RON. La responsabilité de cette action appartient exclusivement au client.

Les informations contenues dans les événements de vente utilisés pour décrire les produits, les caractéristiques et les poids disponibles sur place (des images fixes / présentations dynamiques / multimédia / liens vers d'autres sites, etc.) ne sont pas une obligation contractuelle de ALISIA ENCO, ils sont pour la présentation. ALISIA ENCO  peut retirer une offre de produits ou elle la peut changer à tout moment jusqu'à la passation de la commande, sans devoir des dommages ou d'autres pénalités pour tout client potentiel.

Dans les photos des produits et / ou services ALISIA ENCO se réserve le droit d'utiliser d'autres produits (accessoires / etc.) qui peuvent ne pas être inclus dans les coûts des produits et, par conséquent, ils ne seront pas livrés à achat des produits. Dans ce cas-la, il est clairement indiqué dans la description du produit qui est le produit à la vente et il est marqué dans l'image. Dans le cas peu probable où ALISIA ENCO ne pourra pas honorer certains produits, elle en informera le Client/ Utilisateur via e-mail, en leur offrant un subsidiaire: - annuler l'ordre ou l'enlèvement de la commande du produit qui ne peut pas être livré.

7.3 LA COMMANDE EN LIGNE
 

Le Client / L'Utilisateur peut passer des commandes pour les produits commercialisés à la fois, exclusivement sur le site, les offres étant limitées dans le temps (après la période indiquée, il ne peut plus passer des commandes et les articles ne sont plus visibles sur www.alisiaenco.com). Le prix affiché sur le site au moment de la commande ne changera pas, il est ferme. Pour une offre qui a expiré, les commandes ne peuvent pas être placées.

Par l'achèvement de la commande, le Client / l'Utilisateur accepte que toutes les données fournies, nécessaires au processus d'achat, sont exactes, complètes et exactes au moment de la passation de la commande, appelée dans ce document commande émise.

Le moment de la conclusion du contrat à distance est le moment où le Client / Utilisateur place la commande. Cependant, ALISIA ENCO a le droit de contacter le Client / l'Utilisateur, par tous les moyens disponibles / acceptés par ALISIA ENCO (téléphone ou email) pour confirmer l'ordre personnellement. Dans cette situation, si l'ordre n'a pas été confirmé dans les trois (3) jours ouvrables, il est annulé. Les Clients / les Utilisateurs acceptent que ALISIA ENCO ne peut être contrainte de livrer une commande qui n'a pas été confirmée dans les conditions ci-dessus.

ALISIA ENCO retirera unilatéralement et annulera automatiquement la commande faite par le Client / l'Utilisateur, même sans notification préalable au Client / Utilisateur, sans aucune autre obligation à toute partie contre l'autre ou sans qu'aucune des parties ne doit demander des dommages-intérêts, dans les cas suivants:

• Rejet de la transaction par la banque émettrice de la carte du Client / Utilisateur, en cas de paiement en ligne ;

• Invalidation de la transaction par le processeur de cartes convenu par ALISIA ENCO, en cas de paiement en ligne;

• Les données fournies par le Client / l'Utilisateur lors de la livraison (adresse, coordonnées) sur le web site sont incomplètes ou inexactes;

• L’activité du Client  / de lUtilisateur sur le web site peut et / ou produit des dommages  de toute nature à l'ALISIA ENCO et / ou a ses partenaires;

• L’existence de plus de deux livraisons consécutives, échouées;

• Pour d'autres raisons objectives.

Si le Client / Utilisateur annule une commande avec paiement effectué à l'avance par virement bancaire confirmé ou par la solution de paiement en ligne par carte de crédit et où la banque émettrice de la carte du Client / l'Utilisateur a autorisé la transaction, ce montant sera remboursé par ALISIA ENCO dans maximum 14 jours à compter de la date à laquelle ALISIA ENCO a été informée de ce fait.

Si certains produits commandés par le Client / l'Utilisateur par une commande avec un paiement à l'avance (par virement bancaire confirmé ou par la solution de paiement en ligne par carte de crédit) ne sont plus disponibles en stock pour des raisons indépendantes de ALISIA ENCO, ALISIA ENCO informera immédiatement le client de ce fait dès quelle prendra conscience de l'indisponibilité et elle remboursera l'argent payé à l'avance 14 jours au plus tard, à compter de la notification du client.
 

Une commande passée peut être modifiée que dans les circonstances suivantes et seulement lorsque cela est demandé par le Client / l'Utilisateur:

a. le Client / l'Utilisateur renonce a un produit et il informe ALISIA ENCO avant d'expédier la commande

b. L'augmentation de la quantité d'un produit déjà existant dans une commande

c. Un retard de livraison de plus de deux semaines sur la limite maximale

d. Changement de l'adresse de livraison

e. L'agrégation des ordres avec des délais de livraison proches (un jour de différence maximum)

f. Changement de la méthode de paiement

g. Changement des données de facturation

Si le Client / l'Utilisateur souhaite un changement, il demandera par écrit en envoyant un e-mail à contact@alisiaenco.ro, en indiquant clairement la demande  et le numéro de commande.

Si un Client / Utilisateur modifie ses données personnelles en utilisant les formulaires disponibles sur le web site, toutes les commandes en cours existant à ce moment, conserveront des données définies / acceptées par le Client / Utilisateur, avant l'heure de changement, en prenant en considération pour livraison et contact, les nouvelles données modifiées en conséquence.

NOTE: Si vous avez des problèmes avec un ordre qui ne semble pas être résolus par e-mail ou par la personne avec laquelle vous discutez, vous pouvez contacter pour une conciliation interne gratuite M. Martin Emil, conciliere@alisiaenco.ro.

7.4. LA COMMANDE PAR TÉLÉPHONE

Le Client / L’Utilisateur peut effectuer aussi des commandes par téléphone. Le Client / l‘Utilisateur peut demander la modification de la commande par téléphone.

7.5 CONTRAT ET FINALISATION
 

ALISIA ENCO émettra et remettra au Client / tilisateur tous les documents nécessaires pour prouver l'achat de produits / services par le Client / l'Utilisateur, conformément à la loi.

ALISIA ENCO facilitera l'information du Client / Utilisateur sur le degré d'avancement de sa commande en envoyant un e-mail d'information à l'adresse indiquée. La facture contiendra toutes les indications requises en cohérence avec l'art. 155.

Le contrat accompagné par des documents contractuels certifiant la livraison au Client / Utilisateur du colis par courrier (AWB signé et décaissé) de ALISIA ENCO devient Contrat honoré.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il sera considéré comme terminé lorsque les parties exécuteront les obligations mutuelles dans les termes et conditions énoncées par ce document.

S'il y a des différences entre la liste des produits livrés (imprimé sur le dos de l'AWB) et le contenu du colis, le Client / l'Utilisateur a l'obligation de notifier ALISIA ENCO et le courrier (si la constatation a été faite en sa présence) dans les maximum 24 heures suivantes de la réception du colis, par téléphone ou par email à l'adresse  contact@alisiaenco.ro, avec les détails associés (photo, explications, etc.).

7.6 LE TRANSPORT

La livraison des produits achetés par le Client / l'Utilisateur de ALISIA ENCO est effectuée via le courrier Altexpress.

Le frais de la livraison des produits facturés par ALISIA ENCO en Roumanie est gratuit.

Le délai de livraison d'une commande est communiqué à son placement et il est un intervalle de jours influencé par: le transport des marchandises du fournisseur ALISIA ENCO, les délais de traitement dans le centre logistique du fournisseur initial et dans l'entrepôt d'ALISIA ENCO, les jours ouvriers du mois, le nombre de produits et les délais de traitement de chaque produit de la commande, etc. Le temps total de livraison peut être décalé par un produit avec une période plus longue. Ainsi, le Client / l'Utilisateur accepte que par l'agrégation de plusieurs produits dans une commande, la livraison des produits peut être décalée jusqu'à le plus éloignée. En règle générale, les produits dans une commande seront livrés dans un seul colis, avec un seul AWB (les produits d'une commande ne seront jamais livrés séparément).

Les livraisons seront effectuées généralement dans le délai pris lors de la commande (plage comprise entre 7 jours et 8 semaines) et le Client / l'Utilisateur peut obtenir de l'information sur l'état de la livraison à tout moment. Si le produit peut être livré au-delà de cette période, ALISIA ENCO informera le Client / l'Utilisateur par email, en lui offrant deux options: le Client / l'Utilisateur peut soit renoncer (par écrit) à la commande/ produit, soit accepter le nouveau terme de livraison proposé. Dans le cas où le paiement a été faite à l'avance de la livraison, les montants payés seront remboursés en totalité conformément à la loi, dans un délai de maximum 14 jours à compter de la date de renonciation.

7.7 LA GARANTIE

La garantie des articles vendus par ALISIA ENCO  est en conformité avec OUG. 21/1992 sur la Protection des Consommateurs, et avec ses modifications, et la loi n °. 449/2003, ça veut dire 30 jours calendrier. S'il vous plaît suivez les instructions pour l'utilisation de produits (voir la liste sur le site et sur l'étiquette du produit). En cas de non-respect du mode d'emploi, la garantie sera annulée. Aussi, s'il vous plaît garder la facture pour prouver achat de l'article en question sur www.alisiaenco.fr.

7.8 LE RETOUR DES PRODUITS

Le Client / l'Utilisateur ALISIA ENCO peut retourner les produits achetés par un contrat, dans les situations suivantes:

• Les colis montrent de graves dommages;

• Les produits ont été expédiés / facturés a tort;

• Les produits présentent des défauts de fabrication;

• Les produits commandés par le Client / l'Utilisateur ont des tailles erronées ;

 "Le consommateur a le droit de notifier par écrit l'intention de renoncer à l'achat sans pénalité et sans donner de raison dans les 14 jours calendaires suivant  à la réception du produit." En outre, conformément à l'art. 9, al. 1 de l’OUG 34 / 2014, le Client a le droit de résilier le contrat à distance, dans les 14 jours calendaires à compter de la réception du produit / des produits, sans pénalité et sans donner aucune raison. Dans ce cas, le coût direct de retour de la marchandise tombera sur le Client, conformément a l'article 14 par. 2 de l’OUG 34/2014.

Le Client s'engage à informer ALISIA ENCO, l'intention de retourner les produits achetés par tout moyen de communication écrite (e-mail / fax / etc.) dans un délai de maximum 14 jours calendaires à compter de la réception des produits et / ou services. Le Client / l'Utilisateur qui a notifié ALISIA ENCO, a la responsabilité de veiller à ce que les produits qui ont fait référence seront retournés dans les 14 jours, sinon, ALISIA ENCO considérera le recours non fondé  / invalide et peut refuser le retour.

Avant l‘expiration de la période de rétractation, le consommateur informe ALISIA ENCO au sujet de sa décision de se retirer du contrat. A cet effet, le consommateur peut choisir parmi les options suivantes:

a) utiliser le modèle de formulaire de retrait disponible sur cette page;

b) de faire toute autre déclaration sans équivoque exprimant sa décision de se retirer du contrat.

Le Client / l'Utilisateur ALISIA ENCO ne sera pas en mesure de retourner les produits achetés et / ou ne réclamera aucun autre dommage / indemnisations dans les situations suivantes:

- En cas de remplacement du produit acheté avec un autre produit avec d'autres spécifications ou d'un autre type

- Si la demande de retour pour l'une des situations mentionnées ci-dessus à la date d'envoi de la notification de l'intention de retour qui dépasse le délai de 14 jours calendaires, calculés à partir du jour ouvrable suivant à la date du contrat honoré.

- Selon l'OUG 34/2014 (. Art 16 lettre d), ALISIA ENCO se réserve le droit de ne pas accepter les produits retournés qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client / l'Utilisateur sera informé sur chaque produit s'il est retournable ou non. Les produits constituant un kit doivent être retournés comme un kit.

• En cas de remboursement de la valeur du produit, cela sera fait dans les 14 jours calendaires à compter de la confirmation du retour.

• En cas de remplacement d'un produit avec la nouvelle taille commandée, le remplacement sera effectué dans les conditions et limites d'un ordre normal.

• Si le Client / l'Utilisateur a retourné un produit et ALISIA ENCO ne dispose pas d'un produit approprié pour le remplacement, elle offrira le prix d'achat au Client / Utilisateur.

• La valeur des services supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, le transport des produits, payé par le Client, ne sera remboursé.

8. FRAUDA

ALISIA ENCO ne demande pas a ses Clients / Utilisateurs par tout moyen de communication (e-mail / téléphone / SMS / etc.) des informations concernant les données confidentielles, comptes bancaires / cartes ou mots de passe. Le Client / l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la divulgation à un tiers de ses données confidentielles.

Le Client / l'Utilisateur décline toute responsabilité au cas où un Client / Utilisateur aurait / est porté préjudice en aucune façon par un tiers qui prétend d'être / représenter les intérêts d'ALISIA ENCO.

Le Client / l'Utilisateur informera ALISIA ENCO concernant ces tentatives, en utilisant le contact.

ALISIA ENCO ne favorise pas le SPAM. Tout Client / Utilisateur qui a explicitement donné son adresse e-mail sur le site peut choisir de désactiver le compte du Client / Utilisateur lié à cet e-mail.

Les communications d'ALISIA ENCO faites par des moyens électroniques de communication à distance (par exemple e-mail) contient l'identification complète de l'expéditeur ou des liens vers lui, au moment de l'envoi du contenu.

Les objectifs suivants seront considérés comme tentative de frauder le Site / Contenu et / ou ALISIA ENCO.  ALISIA ENCO se réserve le droit de mettre en mouvement les poursuites pénales contre ceux qui a (ont) essayé, ou atteint ces buts:

• d'accéder aux données de tout type d'un autre Client / Utilisateur, en utilisant un compte ou par toute autre méthode.

• d'altérer ou de modifier le contenu du Site ou toute correspondance envoyée par aucune façon par ALISIA ENCO vers le Client / l'Utilisateur.

• d'affecter les performances du serveur/ serveurs où le site en cours d'exécution.

• d'accéder ou de divulguer à un tiers qui n'a pas l'autorité juridique nécessaire, le contenu envoyé par tout moyen par ENCO ALISIA vers le Client / l'Utilisateur quand il n'est pas le destinataire légitime.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 

ALISIA ENCO  ne peut être tenue responsable en aucune façon contre tout Client / Utilisateur qui utilise le site ou son contenu, autre que dans la limite des articles  constituant de Termes et Conditions.

Si un Client / Utilisateur estime que le contenu envoyé par tout moyen vers ALISIA ENCO viole les droits d'auteur ou autres droits, il peut contacter pour plus de détails ALISIA ENCO a contact@alisiaenco.ro, afin que ALISIA ENCO puisse prendre une décision éclairée.

ALISIA ENCO ne garantit pas au Client / Utilisateur l'accès au site ou au service, en l'absence de l'enregistrement, en passant par l'inscription sur le site et ne donne pas le droit de télécharger ou de modifier partiellement et / ou totalement le contenu, de reproduire partiellement ou totalement, copier, ou exploiter tout contenu de toute autre manière, ou de transférer à un tiers tout contenu sur lequel a et / ou a obtenu l'accès , en vertu d'un accord d'usage, sans l'accord écrit préalable de ALISIA ENCO.

ALISIA ENCO pas responsable du contenu, de la qualité ou de la nature des autres sites qui sont accessibles par des liens de contenu, quelle que soit la nature de ces liens. Pour ces sites, la responsabilité sera, en totalité, de leurs propriétaires.

ALISIA ENCO est disculpée de tout défaut dans le cas des sites et / ou des contenus envoyés au Client / Utilisateur par tout moyen (électronique, téléphonique, etc.) à travers les sites, e-mail ou d'un employé de ALISIA ENCO, quand l'utilisation de ce contenu peut ou produit des dommages à tout Client / Utilisateur et / ou à tout autre tiers impliqué dans ce transfert de contenu.
 

ALISIA ENCO n'offert pas des garanties directes ou indirectes que:

• le service sera selon les exigences du client

• le service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur de toute sorte

• les produits / services obtenus gratuitement ou achetés via le service répondront aux exigences ou aux attentes du Client / Utilisateur.

À la limite des dispositions des Termes et Conditions, les gestionnaires et / ou les propriétaires du site ne sont en aucun cas responsable des relations ou des conséquences résultant, mais sans s'y limiter, des acquisitions, des offres spéciales, des promotions ou tout autre type de relation / connexion / transaction / collaboration / etc. qui peuvent survenir entre le Client ou le Client / Utilisateur et l'un de ceux qui font la promotion directe ou indirecte par l'intermédiaire du site.

10. FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT
 

Sauf disposition contraire expressément prévue, aucune des parties d'un contrat, qui est toujours en cours, ne doit pas être tenue responsable de la non-exécution à temps et / ou correctement, totalement ou partiellement, de l'une des obligations  qui incombent en vertu du contrat, si l'échec de l'obligation a été causé par un cas de force majeure.

Le représentant légal de la partie qui invoque l'événement mentionné ci-dessus est obligé d'informer l'autre, immédiatement et complètement, de la production et prendre toutes les mesures qui sont disponibles pour limiter les conséquences de cet événement.

La partie ou le représentant légal de la partie qui invoque l'événement mentionné ci-dessus est disculpée de cette obligation seulement si l'événement l'empêche de le finaliser.

Si dans les 15 jours à compter de la date de son épreuve respective, l'évènement ne cesse, chaque partie doit avoir le droit de notifier à l'autre partie la fermeture légitime de ce contrat sans qu'aucun d'eux pourrait demander d'autres dommages.

La partie invoquant la force majeure doit prouver l'impossibilité de remplir ses obligations dans les 30 jours à compter de la date de l'événement. Exceptionnellement (sans la faute d'ALISIA ENCO) et en raison de circonstances imprévisibles (comme un accident le transporteur ou le fournisseur) il est possible que la livraison du produit ne peut pas être faite.

11. LES LITIGES
 

Par l'utilisation / visite / visualisation / etc. des sites et / ou tout contenu envoyé par ALISIA ENCO au Client / Utilisateur en accédant et / ou en envoyant par tout moyen (électronique, téléphonique, etc.), il convient avec les dispositions de «Termes et Conditions».

Tout litige concernant les présentes Termes et Conditions qui pourraient survenir entre le Client / l'Utilisateur et ALISIA ENCO sera réglé à l'amiable.

Tout différend, de toute nature, qui pourraient survenir entre le Client / l'Utilisateur et ALISIA ENCO ou ses partenaires sera résolu à l'amiable. S'il ne sera pas possible, le conflit sera réglé par le tribunal compétent au siège d'ALISIA ENCO, selon les lois roumaines.

Si l'une des termes ci-dessus sera trouvée nulle ou non avenue, quelle que soit la cause, cette clause n'affectera pas les autres clauses.

Ce document a été écrit et sera interprété conformément à la législation roumaine.

12. LES DISPOSITIONS FINALES
 

ALISIA ENCO se réserve le droit d'apporter des modifications à ces dispositions, ainsi que toute modification du site / sa structure / le service et tout contenu sans préavis au Client / Utilisateur.

À la limite des Termes et Conditions, ALISIA ENCO ne sera pas tenue responsables de toute erreur apparue sur le site pour une raison quelconque, y compris des modifications, paramètres, etc., qui ne sont pas faites par l'administrateur du site.

ALISIA ENCO  se réserve le droit d'introduire des bannières publicitaires de toute nature et / ou des liens sur quelconque page du site, en respect de la législation en vigueur.